B-Koekelberg: public utilities

Country:

Belgium

City/Locality:

KOEKELBERG

Notice/Contract Number:

eu:209816-2008

Publication Date:

Aug 12, 2008

Deadline:

Aug 29, 2008

Buyer:

ZONE DE POLICE BRUXELLES OUEST 5340

Original Language:

French

Address:

ZONE DE POLICE BRUXELLES OUEST 5340
KOEKELBERG
Belgium

Email:

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65000000 - Public utilities

Notice Type: 2250
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 155/2008
, #
209816-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Accelerated negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Zone de Police Bruxelles Ouest
5340, rue de la Securite 4, Contact: Service Finances, Attn: Mme. S.
Walravens, B-1081 Koekelberg. Tel. (32-2) 412 65 51. E-mail:
secret.finan@zpz5340.be. Fax (32-2) 412 65 97.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000.
Description: Public utilities.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.8.2008.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French. Dutch.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Zone de Police Bruxelles Ouest
5340, rue de la Securite 4, Contact: Service Finances, à l'attention de
Mme. S. Walravens, B-1081 Koekelberg. Tél. (32-2) 412 65 51. E-mail:
secret.finan@zpz5340.be. Fax (32-2) 412 65 97.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Zone de Police locale.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Avis
d'appel à candidatures - Marché pour le financement des dépenses
extraordinaires de l'exercice 2008 pour la zone de police 5340
Bruxelles-Ouest.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Service finances, rue de la sécurité 4,
B-1081 Koekelberg.
Code NUTS: BE1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Avis
d'appel à candidatures - Marché pour le financement des dépenses
extraordinaires de l'exercice 2008 pour la zone de police 5340
Bruxelles-Ouest.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 : Emprunts sur 5 ans;
estimation totale 1 039 936,00 euros.
Lot 2 : Emprunts sur 10 ans; estimation totale 2 309 990,00 euros.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 11.8.2008.
Jusqu’au: 29.8.2008.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Emprunts sur 5 ans; estimation totale 1 039 936,00 euros
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 1.1 La catégorie aura une seule modalité de
révision
Taux fixe / révision annuelle / révision triennale : estimation 1 039
936,00 euros.
1.2 La catégorie a plusieurs modalités de révision et est divisée en 3
sous-catégories :
Sous-catégorie 1 : taux fixe : estimation : 30 000,00 euros.
Sous-catégorie 2 : révision annuelle : estimation : 437 650,00 euros.
Sous-catégorie 3 : révision triennale : estimation : 572 286,00 euros.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65000000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Emprunts sur 10 ans; estimation totale 2 309 990,00 euros
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 2.1 La catégorie aura une seule modalité de
révision
Taux fixe / révision annuelle / révision triennale / révision quinquennale
: estimation : 2 309 990,00 euros.
2.2 La catégorie a plusieurs modalités de révision et est divisée en 4
sous-catégories :
Sous-catégorie 1 : taux fixe : estimation : 677 500,00 euros.
Sous-catégorie 2 : révision annuelle : estimation : 560 040,00 euros.
Sous-catégorie 3 : révision triennale : estimation : 526 000,00 euros.
Sous-catégorie 4 : révision quinquennale : estimation : 546 450,00 euros.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Délivrance d'une attestation ONSS pour l'avant dernier
trimestre.
Délivrance d'une preuve que le soumissionnaire est en règle avec ses
obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
Délivrance d'un document (format A4 de 8 pages au maximum) démontrant la
capacité technique du soumissionnaire, évaluée en fonction de son
savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Délivrance d'une
preuve que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives
au paiement de ses impôts et taxes.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Délivrance d'un document
(format A4 de 8 pages au maximum) démontrant la capacité technique du
soumissionnaire, évaluée en fonction de son savoir-faire, son efficacité,
son expérience et sa fiabilité.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Organismes financiers dont la référence est la notoriété.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée accélérée.
Justification du choix de la procédure accélérée: Le Comptable spécial
doit être dans la possibilité de reconstituer sa trésorerie.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix. Pondération: 70 points.
2. la performance. Pondération: 20 points.
3. les services additionnels en matière de supports financiers et de
support informatique. Pondération: 10 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 10/06/08/A/1.23.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français. Néerlandais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Caractère
annuel.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00701216/2008079162.
Néant.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.8.2008.

B-Koekelberg: public utilities

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